(7) Des sujets de préoccupation ont été relevés au cours de l’évaluation de cette substance active. Ils concernent notamment le fait qu’il n’a pas été possible d’effectuer une évaluation fiable des risques pour les consommateurs, les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes. En outre, il n’a pas été possible de finaliser l’évaluation des risques écotoxicologiques. En particulier, un risque élevé à long terme pour les mammifères, un risque d’empoisonnement secondaire pour les oiseaux et un risque élevé pour les organismes aquatiques ont été mis en évidence.
Règlement d'exécution (UE) n° 943/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 943/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 943/2011
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32011R0943)
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