Règlement d’exécution (UE) n° 956/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 956/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 956/2011
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011R0956)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 956/2011EUR-Lex →

(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté son règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie.

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