Règlement d’exécution (UE) n° 956/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 956/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 956/2011
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011R0956)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 956/2011EUR-Lex →

(2) Le 28 juillet 2011, le Comité des sanctions créé en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Somalie a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives,

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