Règlement d'exécution (UE) n° 960/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 960/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 960/2011
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011R0960)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 960/2011EUR-Lex →

(2) Le 15 septembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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