(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (UE) no 768/2010 du Conseil peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations, avec effet rétroactif.
Règlement (UE) n° 964/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 964/2011
RattachementRèglement (UE) n° 964/2011
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011R0964)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.