Règlement d’exécution (UE) n° 968/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011R0968-20111001 du 01/10/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 968/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 968/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 02011R0968-20111001)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 968/2011EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

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