Règlement d’exécution (UE) n° 968/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 968/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 968/2011
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011R0968)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 968/2011EUR-Lex →

(2) Le 15 août 2011, le comité du Conseil de sécurité mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives; il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

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