(14) La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription de l’acrinathrine et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance le 31 décembre 2011 au plus tard. Il y a lieu de supprimer l’entrée concernant l’acrinathrine à l’annexe de ladite décision. Il convient dès lors de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) n° 974/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 974/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 974/2011
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011R0974)
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