(4) Toutefois, dans les endroits où l’utilisation du VIS n’est pas encore devenue obligatoire, il se peut qu’un ou plusieurs États membres n’enregistrent pas encore les demandeurs de visa dans le système, tandis que d’autres États membres n’y enregistrent que les données alphanumériques et les photographies de ces derniers.
Règlement (UE) n° 977/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 977/2011
RattachementRèglement (UE) n° 977/2011
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32011R0977)
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