(3) La Commission a développé un système d'information qui permet de gérer les documents et les procédures par des moyens électroniques dans le cadre de son fonctionnement interne et des relations avec les autorités concernées par la politique agricole commune.
Règlement d'exécution (UE) n° 996/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 996/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 996/2011
Versionacte d'origine du 07/10/2011 (CELEX 32011R0996)
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