Règlement d'exécution (UE) n° 1002/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1002/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1002/2011
Versionacte d'origine du 10/10/2011 (CELEX 32011R1002)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1002/2011EUR-Lex →

(2) Compte tenu des violations persistantes des droits de l'homme en Iran, il convient d'ajouter d'autres personnes sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011,

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