Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02011R1007-20180215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
IntituléContrôles aux fins de la surveillance du marché
Rattachement
CHAPITRE 3 — SURVEILLANCE DU MARCHÉ
  1. Règlement (UE) n° 1007/2011
  2. CHAPITRE 3 — SURVEILLANCE DU MARCHÉ
VersionConsolidée au 15/02/2018 (CELEX 02011R1007-20180215)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 1007/2011EUR-Lex →

Les autorités de surveillance du marché procèdent à des contrôles de la conformité de la composition en fibres des produits textiles avec les informations fournies sur la composition en fibres de ces produits conformément au présent règlement.

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