Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02011R1007-20180215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
IntituléRévision
Rattachement
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1007/2011
  2. CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/02/2018 (CELEX 02011R1007-20180215)
Référencearticle 24 du règlement (UE) n° 1007/2011EUR-Lex →

1. Le 30 septembre 2013 au plus tard, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant l'introduction de nouvelles exigences éventuelles en matière d'étiquetage au niveau de l'Union, afin de fournir aux consommateurs des informations précises, pertinentes, compréhensibles et comparables sur les caractéristiques des produits textiles.

2. Ce rapport repose sur la consultation des parties concernées et il tient compte des normes européennes et internationales connexes en vigueur.

3. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions législatives et examine notamment les questions suivantes:

a) un système d'étiquetage de l'origine visant à fournir aux consommateurs des informations exactes sur le pays d'origine et des informations supplémentaires assurant la pleine traçabilité des produits textiles, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine;

b) un système d'étiquetage harmonisé pour l'entretien;

c) un système d'étiquetage des tailles uniforme au niveau de l'Union pour les produits textiles concernés;

d) une indication des substances allergènes;

e) les technologies d'étiquetage électronique, d'autres technologies nouvelles, et l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour l'identification des fibres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R1007-20180215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).