Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02011R1007-20180215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
IntituléÉtude sur les substances dangereuses
Rattachement
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1007/2011
  2. CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/02/2018 (CELEX 02011R1007-20180215)
Référencearticle 25 du règlement (UE) n° 1007/2011EUR-Lex →

La Commission réalise, au plus tard le 30 septembre 2013, une étude visant à déterminer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques ou les mélanges utilisés dans les produits textiles. Sur la base de cette étude, la Commission présente, le cas échéant, des propositions législatives dans le contexte de la législation de l'Union existante.

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