Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02011R1007-20180215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1007/2011
  2. CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/02/2018 (CELEX 02011R1007-20180215)
Référencearticle 26 du règlement (UE) n° 1007/2011EUR-Lex →

Les produits textiles conformes à la directive 2008/121/CE et mis sur le marché avant le 8 mai 2012 peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 9 novembre 2014.

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