Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02011R1007-20180215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
IntituléExigence générale relative à la mise à disposition sur le marché de produits textiles
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 1007/2011
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/02/2018 (CELEX 02011R1007-20180215)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1007/2011EUR-Lex →

Les produits textiles ne sont mis à disposition sur le marché que s'ils sont étiquetés, marqués ou accompagnés de documents commerciaux conformément au présent règlement.

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