Produits textiles pour lesquels l'étiquetage ou le marquage n'est pas obligatoire
(visés à l'article 17, paragraphe 2)
1. Soutiens-manches de chemise
2. Bracelets de montre en textile
3. Étiquettes et écussons
4. Poignées rembourrées et en textile
5. Couvre-cafetières
6. Couvre-théières
7. Manches protectrices
8. Manchons autres qu'en peluche
9. Fleurs artificielles
10. Pelotes d'épingles
11. Toiles peintes
12. Produits textiles pour renforts et supports
13. Produits textiles confectionnés usagés, dans la mesure où ils sont explicitement déclarés comme tels
14. Guêtres
15. Emballages autres que neufs et vendus comme tels
16. Articles de maroquinerie et de sellerie en textile
17. Articles de voyage en textile
18. Tapisseries brodées à la main, finies ou à parachever, et matériaux pour leur fabrication, y compris les fils à broder, vendus séparément du canevas et spécialement conditionnés pour être utilisés pour de telles tapisseries
19. Fermetures à glissières
20. Boutons et boucles recouverts de textile
21. Couvertures de livres en textile
22. Jouets
23. Parties textiles des chaussures
24. Napperons composés de plusieurs parties et dont la surface est inférieure ou égale à 500 cm2
25. Tissus et gants pour retirer les plats du four
26. Couvre-œufs
27. Étuis de maquillage
28. Blagues à tabac en tissu
29. Boîtes en tissu pour lunettes, cigarettes et cigares, briquets et peignes
30. Étuis pour téléphones mobiles et lecteurs multimédia portatifs dont la surface est inférieure ou égale à 160 cm2
31. Articles de protection pour le sport, à l'exclusion des gants
32. Nécessaires de toilette
33. Nécessaires à chaussures
34. Produits funéraires
35. Produits jetables, à l'exception des ouates
36. Produits textiles assujettis aux règles de la pharmacopée européenne et couverts par une mention se référant auxdites règles, bandages non jetables à usage médical et orthopédique et produits textiles d'orthopédie en général
37. Produits textiles, y compris cordes, cordages et ficelles, sous réserve de l'annexe VI, point 12, destinés normalement:
a) à être utilisés de manière instrumentale dans les activités de production et de transformation des biens;
b) à être incorporés dans des machines, installations (par exemple, de chauffage, climatisation, éclairage), appareils ménagers et autres, véhicules et autres moyens de transport, ou à servir au fonctionnement, à l'entretien et à l'équipement de ceux-ci, à l'exception des bâches et des accessoires en textiles pour véhicules à moteur, vendus séparément des véhicules
38. Produits textiles de protection et de sécurité, tels que ceintures de sécurité, parachutes, gilets de sauvetage, descentes de secours, dispositifs contre les incendies, gilets pare-balles, vêtements de protection spéciaux (par exemple, protection contre le feu, les agents chimiques ou d'autres risques de sécurité)
39. Structures gonflables à pression pneumatique (par exemple, halls pour sports, stands d'exposition, de stockage), à condition que des indications soient fournies concernant les performances et spécifications techniques de ces produits
40. Voiles
41. Articles textiles pour animaux
42. Drapeaux et bannières