Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02011R1007-20180215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2011).
TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 1007/2011
VersionConsolidée au 15/02/2018 (CELEX 02011R1007-20180215)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 1007/2011EUR-Lex →
Produits textiles pour lesquels un étiquetage global est suffisant
(visés à l'article 17, paragraphe 3)
1. Serpillières
2. Torchons de nettoyage
3. Bordures et garnitures
4. Passementerie
5. Ceintures
6. Bretelles
7. Jarretelles et jarretières
8. Lacets
9. Rubans
10. Élastiques
11. Emballages neufs et vendus comme tels
12. Ficelles d'emballage et agricoles; ficelles, cordes et cordages autres que ceux visés à l'annexe V, point 37
13. Napperons
14. Mouchoirs
15. Résilles à chignons et filets à cheveux
16. Cravates et nœuds papillons pour enfants
17. Bavoirs, gants et chiffons de toilette
18. Fils à coudre, à repriser et à broder, conditionnés pour la vente au détail
19. Sangles pour rideaux et persiennes
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