Éléments dont il n'est pas tenu compte pour la détermination de la composition en fibres
(visés à l'article 19, paragraphe 2)
| Produits | Éléments exclus
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a) Tous les produits textiles
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i) Parties non textiles, lisières, étiquettes et écussons, bordures et garnitures ne faisant pas partie intégrante du produit, boutons et boucles recouverts de textiles, accessoires, ornements, rubans non élastiques, fils et bandes élastiques ajoutés à des endroits spécifiques et limités du produit et, dans les conditions prévues à l'article 10, fibres visibles et isolables à effet purement décoratif et fibres à effet antistatique
ii) Corps gras, liants, charges, produits d'encollage et apprêts, produits d'imprégnation, produits auxiliaires de teinture et d'impression et autres produits de traitement des textiles
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b) Revêtements de sol et tapis
| Toutes les parties autres que la face d'usage
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c) Tissus de recouvrement des meubles
| Chaînes et trames de liage et de remplissage ne faisant pas partie de la face d'usage
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d) Tentures, rideaux et doubles rideaux
| Chaînes et trames de liage et de remplissage ne faisant pas partie de l'endroit de l'étoffe
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e) Chaussettes
| Fils élastiques supplémentaires utilisés dans le bord-côtes et fils de raidissement et de renforcement de la pointe et du talon
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f) Collants
| Fils élastiques supplémentaires utilisés dans la ceinture et fils de raidissement et de renforcement de la pointe et du talon
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g) Produits textiles autres que ceux visés aux points b) à f)
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Étoffes de base ou de support, raidissements et renforts, triplures et entoilages, fils de couture et d'assemblage à moins qu'ils ne remplacent la trame et/ou la chaîne du tissu, rembourrage n'ayant pas une fonction isolante, et sous réserve de l'article 11, paragraphe 2, doublures
Au sens de la présente disposition:
i) ne sont pas considérés comme des fonds à éliminer, les étoffes de base ou de support des produits textiles qui servent de fond à la face d'usage, notamment dans les couvertures et les étoffes double face et les fonds des produits en velours ou en peluche et apparentés
ii) on entend par «raidissements et renforts» les fils ou étoffes ajoutés à des endroits spécifiques et limités du produit textile afin de les renforcer ou de leur conférer rigidité ou épaisseur