(18) Il convient d'établir des règles relatives aux produits exemptés des exigences générales établies par le présent règlement en matière d'étiquetage et de marquage, notamment en ce qui concerne les produits jetables ou les produits pour lesquels seul un étiquetage global est requis.
Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1007/2011
Versionacte d'origine du 27/09/2011 (CELEX 32011R1007)
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