(22) Il convient d'établir une procédure pour l'insertion de nouvelles dénominations de fibres textiles aux annexes du présent règlement. Le présent règlement devrait donc établir les exigences concernant les demandes de fabricants, ou d'autres personnes agissant en leur nom, ayant pour objet l'ajout de nouvelles dénominations de fibres textiles auxdites annexes.
Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1007/2011
Versionacte d'origine du 27/09/2011 (CELEX 32011R1007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.