(8) Il convient d'établir des règles concernant l'étiquetage ou le marquage de certains produits textiles qui comportent des parties non textiles d'origine animale. Le présent règlement devrait en particulier prévoir l'obligation d'indiquer la présence de parties non textiles d'origine animale sur l'étiquette ou le marquage des produits textiles contenant de telles parties, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause. L'étiquetage ou le marquage ne devrait pas être trompeur.
Règlement (UE) n° 1007/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1007/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1007/2011
Versionacte d'origine du 27/09/2011 (CELEX 32011R1007)
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