Règlement d'exécution (UE) n° 1016/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1016)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1016/2011EUR-Lex →

Les quotas de pêche pouvant être alloués aux États membres en 2012 et, le cas échéant, les années suivantes sont réduits comme indiqué en annexe.

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