Règlement d'exécution (UE) n° 1016/2011 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1016)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1016/2011EUR-Lex →

Les articles 1er et 2 s'appliquent sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007, (CE) no 635/2008, (UE) no 165/2011 et par le règlement d'exécution (UE) no 1021/2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).