Règlement d'exécution (UE) n° 1016/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
Versionacte d'origine du 23/09/2011 (CELEX 32011R1016)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1016/2011EUR-Lex →

(5) Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2010. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2011 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.

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