(6) Le règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission a procédé à des déductions sur les quotas de pêche pour 2010. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2010 et n'ont donc pas pu être entièrement effectuées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale est déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2011 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
Règlement d'exécution (UE) n° 1016/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1016/2011
Versionacte d'origine du 23/09/2011 (CELEX 32011R1016)
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