Textes › Annexe Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 14/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011
Intitulé ANNEXE
Rattachement Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011
Version Version d'origine (CELEX 32011R1022)
Référence Annexe du règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011copier EUR-Lex → Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne 21 est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «21 |
Cyclanilide
No CAS 113136-77-9
No CIMAP 586
| non disponible | 960 g/kg | 1er novembre 2001 | 31 octobre 2011 |
Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
La teneur maximale de l’impureté 2,4-dichloroaniline (2,4-DCA) dans la substance active fabriquée doit être de 1 g/kg.
Date de la mise au point du rapport d’examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.»
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1022 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).