(1) La substance active cyclanilide a été inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques pour une période prenant fin le 31 octobre 2011.
Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1022/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1022/2011
Versionacte d'origine du 14/10/2011 (CELEX 32011R1022)
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