(6) Il convient d’accorder aux États membres le temps nécessaire pour retirer les autorisations octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du cyclanilide.
Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1022/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1022/2011
Versionacte d'origine du 14/10/2011 (CELEX 32011R1022)
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