(10) Afin de respecter les usages loyalement et traditionnellement pratiqués et d’éviter toute confusion, l’étiquetage des «kabanosy» doit contenir une indication informant le consommateur que le produit a été élaboré selon la tradition polonaise, rédigée dans les langues des pays où il est commercialisé.
Règlement d’exécution (UE) n° 1044/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1044/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1044/2011
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011R1044)
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