Règlement d’exécution (UE) n° 1044/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1044/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1044/2011
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011R1044)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1044/2011EUR-Lex →

(6) S’agissant de l’allégation de non-conformité avec l’article 2 du règlement (CE) no 509/2006 en ce qui concerne le caractère spécifique des «kabanosy», aucune erreur manifeste n’a été décelée. De par leurs caractéristiques définies au cahier des charges (caractéristiques de la viande, de son goût et de sa forme unique), les «kabanosy» se distinguent nettement d’autres produits similaires appartenant à la même catégorie et sont donc conformes à la définition de la spécificité visée à l’article 2, paragraphe 1, point a), dudit règlement. Dans le cahier des charges, les «kabanosy» sont décrites comme de longues et minces saucisses sèches à la peau uniformément plissée auxquelles on a imprimé une torsion avant de les plier en deux, ce qui devrait être considéré comme la propriété physique intrinsèque du produit, et non, par conséquent, comme une question de présentation du produit. Enfin, la normalisation nationale des «kabanosy» ne fait pas obstacle à l’enregistrement de la dénomination puisqu’elle a été établie pour définir la spécificité du produit et bénéficie, par conséquent, de la dérogation prévue à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).