Règlement d’exécution (UE) n° 1045/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1045/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1045/2011
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011R1045)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 1045/2011EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de ne pas approuver l’asulame, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.

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