Règlement d’exécution (UE) n° 1045/2011 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1045/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1045/2011
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32011R1045)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 1045/2011EUR-Lex →

(15) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’a pas émis d’avis. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’acte d’exécution au comité d’appel, pour de plus amples délibérations. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

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