Règlement d’exécution (UE) n° 1051/2011 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02011R1051-20210808, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/10/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1051/2011
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1051/2011
VersionConsolidée au 08/08/2021 (CELEX 02011R1051-20210808)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 1051/2011EUR-Lex →

Structure des rapports de qualité

Modalités et structure de la fourniture des métadonnées

Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des métadonnées de référence conformément à la structure de métadonnées Euro SDMX, telle que définie dans la recommandation 2009/498/CE de la Commission pour le système statistique européen.

Les États membres fournissent les métadonnées (y compris sur la qualité) demandées conformément à une norme d’échange établie par la Commission (Eurostat). Les métadonnées sont transmises à Eurostat par l’intermédiaire du point de réception unique ou sous une forme permettant à la Commission (Eurostat) de les récupérer par voie électronique.

Contenu des métadonnées et des rapports sur la qualité

Le rapport inclut les concepts suivants et couvre le tourisme tant intérieur [annexe I du règlement (UE) no 692/2011] que national [annexe II du règlement (UE) no 692/2011]:

1) Pertinence: exhaustivité par rapport aux besoins des utilisateurs et exhaustivité des données par rapport aux exigences et recommandations énoncées aux articles 2, 3, 4 et 10 du règlement (UE) no 692/2011.

2) Exactitude: erreur de couverture (surcouverture et sous-couverture), frais de mémoire, erreur de classification, non-réponse totale (pour une unité), ventilée par type de non-réponse, et non-réponse partielle (pour une variable), taux d’imputation (pour la section 2 de l’annexe II), erreur d’échantillonnage et coefficients de variation pour un ensemble d’indicateurs principaux et de ventilations (ainsi qu’une description des formules ou de l’algorithme utilisés pour calculer les coefficients de variation) et révision des données (politique, pratique, impact sur les indicateurs principaux).

3) Actualité: informations sur le calendrier du processus de production jusqu’à la publication des résultats (premiers résultats, résultats finaux et complets).

4) Ponctualité: informations sur les dates de transmission des données à la Commission (Eurostat) par rapport aux délais indiqués à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 692/2011 pour toutes les livraisons de données portant sur l’année de référence.

5) Accessibilité et clarté: informations sur le calendrier de diffusion des principales publications (sur papier et en ligne) relatives aux périodes de référence de l’année de référence.

6) Comparabilité: comparabilité entre zones géographiques, dans le temps (ruptures de séries) et entre domaines statistiques.

7) Cohérence: cohérence à l’intérieur du domaine avec les données d’autres sources, cohérence avec d’autres domaines statistiques, cohérence entre statistiques annuelles et infra-annuelles.

8) Coût et charge: indication quantitative/monétaire et qualitative (si disponible) du coût associé à la collecte et à la production et de la charge pour les répondants et description des mesures récentes ou prévues pour améliorer la rentabilité et/ou réduire la charge pour les répondants.

9) Métadonnées relatives à la présentation et au traitement statistiques: informations (si disponibles) sur les concepts, définitions, classifications et sources utilisés, la base de sondage, la population cible, la fréquence de collecte des données, le type d’enquête et les méthodes de collecte des données, le champ d’observation (et ses limitations), le plan et la méthodologie d’échantillonnage, les procédures d’extrapolation, le traitement des données confidentielles et le contrôle de la divulgation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R1051-20210808. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).