Règlement d’exécution (UE) n° 1051/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1051/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1051/2011
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011R1051)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1051/2011EUR-Lex →

(3) Les modalités et la structure des rapports sur la qualité, ainsi que les modalités pratiques de la transmission des données, devraient être arrêtées.

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