Article considérant 7

(7) Sur la base des nouvelles données fournies par le demandeur et incluses dans le rapport complémentaire, un niveau acceptable d’exposition de l’opérateur a pu être fixé. Il reste qu’un certain nombre d’autres sujets de préoccupation ont été relevés au cours de l’évaluation de cette substance active. En particulier, il s’est révélé impossible de procéder à une évaluation fiable de l’exposition des consommateurs, car les données disponibles étaient insuffisantes pour déterminer la toxicité du métabolite 3,4-DCA, qui pourrait être supérieure à celle du précurseur. En outre, les essais présentés n’ayant pas été réalisés conformément aux indispensables bonnes pratiques agricoles, des limites maximales de résidus pour l’utilisation indiquée sur le riz n’ont pas pu être proposées. Un risque élevé pour les oiseaux et les mammifères a été mis en évidence, tandis qu’un risque élevé pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés n’a pas pu être exclu sur la base des données fournies par le demandeur. De surcroît, une possibilité de transport à grande distance dans l’atmosphère n’a pas pu être exclue.