Règlement d'exécution (UE) n° 1081/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1081/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1081/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1081)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1081/2011EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresse: Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; b) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).