Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/10/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011R1086-20111117 du 17/11/2011, la plus récente en français).
À l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003, le point 1 de la partie E est remplacé par le texte suivant:
«1. À partir du 1er décembre 2011, les viandes fraîches de volaille provenant des populations animales énumérées à l’annexe I devront satisfaire au critère microbiologique applicable défini à l’annexe I, chapitre 1, ligne 1.28, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.