(1) L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique. Ce règlement porte entre autres sur l’adoption d’objectifs visant à réduire la prévalence de certaines zoonoses chez les populations animales et sur l’adoption de règles concernant les échanges au sein de l’Union et les importations en provenance de pays tiers de certains animaux et produits qui en sont dérivés.
Règlement (UE) n° 1086/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1086/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1086/2011
Versionacte d'origine du 27/10/2011 (CELEX 32011R1086)
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