(11) Les plans d’échantillonnage afférents à d’autres critères de sécurité des denrées alimentaires liés aux salmonelles sont définis dans le règlement (CE) no 2073/2005. Ils se sont révélés pratiques à appliquer par les exploitants du secteur alimentaire, et conviennent donc également pour l’échantillonnage des viandes fraîches de volaille.
Règlement (UE) n° 1086/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1086/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1086/2011
Versionacte d'origine du 27/10/2011 (CELEX 32011R1086)
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