Règlement (UE) n° 1086/2011 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1086/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1086/2011
Versionacte d'origine du 27/10/2011 (CELEX 32011R1086)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 1086/2011EUR-Lex →

(15) Dès lors, il convient de modifier les règlements (CE) no 2160/2003 et (CE) no 2073/2005 en conséquence.

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