(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1097)
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