Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1097/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1097)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1097/2011EUR-Lex →

(2) Le 8 juillet 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la mise à jour de la liste des personnes et entités auxquelles s’applique le gel des fonds. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

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