(2) Conformément à l’article 12 bis du règlement (CE) no 1490/2002, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l’«Autorité», a présenté à la Commission, le 17 décembre 2010, ses conclusions sur le réexamen du difénoconazole, du dicamba et de l’imazaquine. Ces conclusions ont été examinées par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et parachevées, le 27 septembre 2011, sous la forme de rapports de réexamen de la Commission pour les substances actives concernées.
Règlement d’exécution (UE) n° 1100/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1100/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1100/2011
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32011R1100)
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