(3) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a invité les notifiants à présenter leurs observations sur les conclusions de l’Autorité. Par ailleurs, conformément à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission les a invités à formuler leurs observations sur les projets de rapport de réexamen. Les notifiants ont transmis leurs observations, qui ont été examinées attentivement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1100/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1100/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1100/2011
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32011R1100)
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