Règlement d’exécution (UE) n° 1100/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1100/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1100/2011
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32011R1100)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 1100/2011EUR-Lex →

(4) Il est confirmé que les substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine sont réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

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