(1) Le règlement (CE) no 601/2008 de la Commission s’applique à certains produits de la pêche provenant du Gabon et destinés à la consommation humaine. Il prévoit des analyses de laboratoire pour chaque lot de ces produits afin de garantir le respect des valeurs limites fixées, respectivement, pour les métaux lourds et les sulfites dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Ces mesures de protection ont été prises après qu’une inspection communautaire effectuée en 2007 a révélé d’importants manquements dans le système de surveillance gabonais.
Règlement d’exécution (UE) n° 1114/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1114/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1114/2011
Versionacte d'origine du 04/11/2011 (CELEX 32011R1114)
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