(2) L’Office alimentaire et vétérinaire a réalisé une inspection complémentaire au Gabon en juillet 2010 afin d’évaluer le système de surveillance régissant la production de produits de la pêche destinés à l’exportation vers l’Union européenne. L’équipe chargée de l’inspection a constaté des améliorations dans la législation, les procédures de contrôles officiels et le fonctionnement des laboratoires. Une série de recommandations ont été formulées, auxquelles le Gabon a donné suite ultérieurement. En outre, les contrôles préalables à l’exportation effectués au Gabon offrent désormais des garanties suffisantes pour autoriser les importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 1114/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1114/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1114/2011
Versionacte d'origine du 04/11/2011 (CELEX 32011R1114)
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