Règlement d’exécution (UE) n° 1114/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1114/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1114/2011
Versionacte d'origine du 04/11/2011 (CELEX 32011R1114)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1114/2011EUR-Lex →

(3) Les contrôles prévus au règlement (CE) no 601/2008 n’étant plus nécessaires, il convient d’abroger ce règlement.

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