(1) Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.
Règlement d'exécution (UE) n° 1116/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1116/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1116/2011
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32011R1116)
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